Conditions Générales de Location
Applicables à toute location de matériel conclue avec la société Maxilou — Particuliers & Professionnels
Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la location de matériel de travaux publics et d’espaces verts proposée par la société Maxilou, SAS au capital de 15 000 €, immatriculée au RCS d’Amiens sous le numéro 100 112 556, dont le siège social est situé au 1 rue de l’Église, 80120 Vercourt.
Elles s’appliquent à toute location conclue entre Maxilou (le « Loueur ») et toute personne physique ou morale (le « Locataire »), qu’elle soit particulier ou professionnel, sans exception, dès lors que le Locataire a pris connaissance des présentes et les a acceptées au moment de la réservation.
Toute réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGL. Le Loueur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.
La réservation peut être effectuée par :
- Formulaire de demande de devis sur le site www.maxilou.fr
- Par téléphone, aux horaires d’ouverture de Maxilou
- Par e-mail à hadrien@maxilou.fr
Le contrat de location est formé dès l’acceptation du devis par le Locataire et le versement de l’acompte ou de la caution selon les modalités convenues. Un bon de location récapitulatif est remis au Locataire au moment de la prise en charge du matériel.
Maxilou se réserve le droit de refuser toute réservation sans avoir à en justifier le motif, notamment en cas d’indisponibilité du matériel ou de doutes sur la capacité du Locataire à l’utiliser en sécurité.
Le matériel est proposé à la location selon les durées suivantes :
La durée est fixée lors de la réservation. Toute prolongation doit être demandée et acceptée par Maxilou avant l’échéance du contrat. En cas de restitution tardive non autorisée, une pénalité correspondant au tarif journalier en vigueur sera appliquée par jour de retard.
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site www.maxilou.fr au moment de la réservation. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les prix comprennent la mise à disposition du matériel et les consommables de base (carburant initial le cas échéant). Ils ne comprennent pas :
- Le carburant consommé pendant la location
- Les frais de livraison / reprise (selon devis)
- La franchise en cas de sinistre
Maxilou se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs appliqués sont ceux acceptés lors de la réservation.
Le règlement s’effectue :
- Par virement bancaire
- Par chèque (à l’ordre de Maxilou)
- En espèces (dans les limites légales en vigueur)
Pour les particuliers, le règlement intégral est dû à la prise en charge du matériel. Pour les professionnels, des conditions de paiement spécifiques peuvent être convenues par écrit.
N° de TVA intracommunautaire : FR72100112556
Un dépôt de garantie est systématiquement demandé avant la mise à disposition du matériel. Son montant est fixé en fonction de la valeur du matériel loué et communiqué lors de la réservation.
Il est encaissé par chèque, virement ou empreinte bancaire, et restitué dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la restitution du matériel en bon état, déduction faite, le cas échéant, des sommes dues au titre de :
- Dommages constatés sur le matériel
- Nettoyage si le matériel est rendu sale
- Pénalités de retard
- Carburant manquant
- Accessoires manquants ou détériorés
En cas de vol ou de perte totale du matériel, le dépôt de garantie est intégralement conservé et la valeur de remplacement du matériel reste due par le Locataire.
Le matériel est remis au Locataire :
- Sur site sur rendez-vous, après vérification de l’identité et signature du bon de location
- Sur chantier par livraison Maxilou (selon conditions et zone géographique)
Un état des lieux contradictoire est réalisé à la prise en charge. Le Locataire s’engage à vérifier le matériel en présence du représentant Maxilou. Toute réserve doit être mentionnée sur le bon de location. À défaut, le matériel est réputé remis en parfait état.
Maxilou propose un service de livraison et de reprise du matériel sur chantier dans un rayon de 30 km autour de Vercourt (80120), sous réserve de disponibilité et de durée minimale de location.
Les frais de transport sont facturés en sus et communiqués lors de la réservation. La livraison est soumise à l’accessibilité du chantier. En cas d’impossibilité d’accès, les frais de déplacement restent dus.
Zone couverte : Baie de Somme — Quend — Fort-Mahon-Plage et 30 km alentours.
Pendant toute la durée de la location, le Locataire s’engage à :
Utilisation
- Utiliser le matériel conformément à sa destination et aux instructions du fabricant
- Ne pas sous-louer ni prêter le matériel à un tiers
- Ne pas modifier, démonter ou altérer le matériel
- Respecter les règles de sécurité applicables
- Maintenir le matériel en bon état de marche et propre
En cas d’incident
- Signaler immédiatement toute panne ou dommage à Maxilou
- Ne pas tenter de réparer le matériel sans autorisation préalable
- En cas de vol : déposer plainte auprès des autorités et transmettre le récépissé à Maxilou dans les 24h
- En cas d’accident : prévenir Maxilou et établir un constat
Le Locataire est seul responsable de toute infraction aux règles de sécurité ou aux réglementations en vigueur lors de l’utilisation du matériel loué.
Le matériel doit être restitué à la date et à l’heure convenues, dans l’état dans lequel il a été remis, plein de carburant (si applicable), nettoyé et avec tous ses accessoires.
Un état des lieux de restitution est réalisé contradictoirement. En cas de dommages constatés non signalés lors de la prise en charge, les frais de remise en état sont imputés sur la caution, et si insuffisante, facturés séparément au Locataire.
| Retour en retard | Facturation au tarif journalier par jour entamé |
| Matériel sale | Forfait nettoyage déduit de la caution |
| Carburant manquant | Remboursement au tarif station service majoré |
| Accessoire manquant | Facturation au prix de remplacement |
Le Locataire est entièrement responsable du matériel dès sa prise en charge jusqu’à sa restitution, y compris en cas de :
- Casse, détérioration accidentelle ou intentionnelle
- Vol (avec ou sans effraction)
- Perte totale ou partielle
- Dommages causés à des tiers par l’utilisation du matériel
En cas de dommage, le Locataire est tenu au paiement des frais de réparation ou, si le matériel est irréparable, à la valeur de remplacement à neuf, après déduction de la caution.
Le Locataire est tenu de disposer d’une assurance en responsabilité civile couvrant les dommages susceptibles d’être causés par l’utilisation du matériel loué à des tiers ou aux biens de tiers.
Maxilou assure le matériel pour sa valeur propre (dommages en dehors de la période de location). Pendant la location, le matériel est sous la responsabilité entière du Locataire.
Il est conseillé de vérifier auprès de votre assureur que votre contrat d’assurance habitation ou professionnelle couvre les engins de location.
Annulation par le Locataire
| Délai avant location | Retenue |
|---|---|
| Plus de 72h | Remboursement intégral |
| Entre 24h et 72h | 50% du montant |
| Moins de 24h | 100% retenu |
Annulation par Maxilou
Maxilou peut annuler une réservation en cas de panne ou d’indisponibilité imprévue du matériel, sans indemnité autre que le remboursement intégral des sommes versées. Maxilou peut proposer un matériel de substitution avec l’accord du Locataire.
Résiliation anticipée
En cas de manquement grave du Locataire aux présentes CGL, Maxilou se réserve le droit de mettre fin à la location sans préavis et sans remboursement des sommes versées.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations si ceux-ci résultent d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, pandémie, grève générale, etc.).
La partie invoquant la force majeure devra en notifier l’autre dans les plus brefs délais. La location sera suspendue pour la durée de l’événement.
Les présentes CGL sont soumises au droit français. En cas de litige entre Maxilou et un Locataire professionnel, les parties conviennent d’une tentative de règlement amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort du siège social de Maxilou.
Pour les litiges avec des consommateurs (particuliers), conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Locataire peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
| Société | Maxilou — SAS au capital de 15 000 € |
| Siège social | 1 rue de l’Église, 80120 Vercourt (Somme) |
| SIREN / RCS | 100 112 556 R.C.S. Amiens |
| N° TVA | FR72100112556 |
| hadrien@maxilou.fr | |
| Site web | www.maxilou.fr |